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Accident de la route à Marseille : vos droits à l'expertise

Conducteur, passager, motard, cycliste ou piéton : après un accident de la route, l'indemnisation de vos blessures passe presque toujours par une expertise médicale.

Le cadre : la loi Badinter

Les victimes d'un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur sont indemnisées selon la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter. L'assureur du véhicule impliqué doit présenter une offre d'indemnisation dans des délais fixés par le code des assurances : en principe dans les huit mois suivant l'accident, l'offre pouvant être provisionnelle si votre état n'est pas encore stabilisé.

Pourquoi une expertise médicale

Pour chiffrer une indemnisation, l'assureur a besoin d'une description médicale de vos blessures et de leurs suites : durée des soins et des arrêts, douleurs, séquelles, retentissement sur votre vie personnelle et professionnelle. C'est l'objet de l'expertise.

L'examen intervient souvent à la consolidation, c'est-à-dire lorsque votre état est stabilisé. Un premier examen peut avoir lieu plus tôt pour évaluer une provision.

Votre droit d'être assisté

L'assureur doit vous prévenir au moins quinze jours avant l'examen et vous informer que vous pouvez vous faire assister d'un médecin de votre choix (article R. 211-43 du code des assurances). Ce médecin, que vous choisissez et mandatez, vous accompagne avant, pendant et après l'examen.

Voiture, moto, vélo, piéton

• Conducteurs et passagers de voiture : les traumatismes cervicaux et les douleurs persistantes sont fréquents et parfois sous-estimés.
• Motards et scootéristes : fractures et atteintes des membres demandent souvent un suivi long.
• Cyclistes et utilisateurs de trottinette : les chutes entraînent fréquemment des atteintes du poignet, de l'épaule ou de la tête.
• Piétons : les blessures peuvent être multiples et les suites psychologiques importantes.

Dans chaque cas, l'essentiel est que votre dossier médical soit complet et que l'ensemble de vos gênes soit présenté lors de l'examen.

Préparer l'examen

Réunissez vos comptes rendus, examens, ordonnances et arrêts de travail, et notez les gênes du quotidien. Le guide Expertise médicale d'assurance : comment s'y préparer détaille chaque étape.

Ces informations sont générales et ne remplacent pas un avis personnalisé sur votre situation.